Comment s'y retrouver dans tous ces sigles . A partir du 1er janvier 2011 , seuls les bâtiments labellisés BBC bénéficieront encore en Loi Scellier d'une réduction d'impôts de 22% ( contre 13% pour les non BBC) en 2012 la réduction d'impôts en BBC sera encore de 13%(contre 6% en non BBC) après 2012 les immeubles neufs devront être aux normes BBC , l'amendement scellier sera t-il prolongé ... en principe non .
Avant de se lancer dans la recherche d'un programme BBC pour bénéficier de la défiscalisation Scellier BBC, mieux vaut savoir ce que cela signifie,et leur impact sur le prix d'acquisition, puisque bientôt , vous n'acheterez plus que cela !
LA LOI SCELLIER SE MET AU VERT ... Conséquences du Grenelle de l'Environnement ,une série de mesures a été élaborée concourant à développer dans les constructions immobilières neuves des mesures intégrant les énergies renouvelables , écologiques , moins consommatrices d'énergie et respectant la réglementation de haute qualité environnement ( HQE)
L'arrêté du 3 Mai 2007 détermine par son contenu les conditions d'attribution du label Haute Performance Energétique
Le label « haute performance énergétique » prévu à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d'un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l'exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôle définies en annexe 1.
La performance énergétique globale d'un bâtiment est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie définie à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Le label « haute performance énergétique » comporte cinq niveaux :
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage
- le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ;
- le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 ;
- pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire.
a) Pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme : 50 x (a + b) Actuellement la consommation énergétique d'un immeuble est de 85kWh/m2
En BBC cette consommation ne dépassera pas en règle générale 50kWh/m2 mais il y aura des différences de consommation selon les régions le climat n'est pas le même à Paris qu'à Nice et d'un appartement au RDC ou au 7eme étage
La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35
Le label « haute performance énergétique » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat dans les conditions de l'article 6 et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou ECA).
L'organisme mentionné à l'article 1er adresse une demande de convention pour la délivrance du label « haute performance énergétique » au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
La demande de convention est accompagnée du référentiel du label « haute performance énergétique » qui définit le type de bâtiment pour lequel l'organisme est compétent pour délivrer le label « haute performance énergétique », qui précise l'existence de la convention avec l'Etat l'autorisant à utiliser les mentions HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 ou BBC 2005 et qui répond aux dispositions des articles 1er et 5.
L'organisme indique les niveaux du label qu'il souhaite délivrer.
L'offre de logement en BBC ne représente aujourdh'ui qu'environ 40% des offres de commercialisation . Les promoteurs s'attelent pour proposer le plus rapidement possible des BBC mais le surcôut est évalué entre 10 et 20% du logement ( d'oû l'incitation fiscale de 22% en 2011)
31 Investir en loi scellier 2012 ,dans le grand Toulouse , là où la demande locative est forte et le potentiel économique de la région en perpétuelle ascension . Colomiers à 10 minutes de la ville rose a toutes les qualités requises pour que votre investissement , en cette dernière année de loi scellier soit réussi .Le Grand Toulouse «FUTUR DAVOS DE L'INNOVATION ?
