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L'esprit de la loi

Le dispositif Scellier a été mis en place par le législateur avec 3 objectifs :

1. Favoriser la construction de logements neufs ou de logements anciens ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et qui feront l'objet de travaux de réhabilitation leur permettant d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs construits ou en vente en état d'achèvement.

2. Promouvoir la construction de nouveaux loges dans des zones dans lesquelles la demande locative est forte et l'offre insuffisante, en particulier dans les centres villes ou dans l'environnement immédiat des grandes agglomérations afin de détendre le marché locatif

3. Encourager le plus grand nombre de Français à investir dans un logement à but locatif , en les faisant bénéficier d'une réduction d'impôts conséquente de 25% dès le vote de la loi et à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012

Pourquoi est-elle intéressante?

  • Parce qu'elle est simple
  • Parce qu'elle est plus avantageuse que les précédentes lois Robien, Borloo
  • Parce qu'elle concerne tous les contribuables à partir de 1500 euros d'impôt annuel
  • Parce que l'acquisition peut se faire dans toutes les régions de France ou dans les territoires d'Outre-Mer et pour presque tout budget .
  • Parce qu'il y a peu de contraintes
  • Parce qu'elle est plus juste
  • Parce qu'elle représente une opportunité de se constituer un capital à bon compte , les taux de crédit étant les plus bas depuis 10 ans, les rentabilités locatives hors avantages fiscaux sont souvent supérieurs au taux du crédit
  • Parce que Chaque Français est attaché à LA PIERRE et souhaite devenir PROPRIETAIRE .

Mais comme toute loi ou amendement elle est limitée dans le temps

  • de 2009 à 2012 en FRANCE METROPOLITAINE
  • de 2009 à 2017 dans Les Territoires d'OUTRE-MER

Mais comme toute loi elle est plus avantageuse au début qu'à la fin

EN METROPOLE

  • 25% EN 2009 ET 2010
  • 13% ou 22% EN 2011
  • 8% ou 12% EN 2012

DANS LES DOM TOM 40%

  • 40% ET 52% DE 2009 à 2010
  • 36% ET 46% En 2011 
  • 36% DE 2012 à 2017 avec des contraintes de durée locative

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