La Loi Scellier Tout savoir > Combien ?

De combien vais-je réduire mes impots ?

Sur quelle base est calculée la réduction d'impots

Sur le Prix de Revient constitué par : le prix d'achat du bien immobilier , majoré des frais et honoraires du notaire, commissions éventuelles versées aux intermédiaires, TVA, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière ( BOI 5B-1709)

Tableau comparatif des choix Scellier selon les territoires investis

• Chiffres publiés le 2JANVIER 2011en l'état actuel des barêmes fiscaux en vigueur en 2011 .
• Les mesures prises dans le cadre du grenelle de l'environnement étendent les avantages de la loi scellier aux immeubles respectant les normes écologiques (BBC) notamment en matière d'économie énergétique . Ces résidences bénéficieront d'une réduction d'impôt de 22% pour les actes notariés signés en 2011 , et de 18% en 2012 en BBC .( en l'état actuel mais sujette à modification avec la loi de finances qui ne sera connue qu'en décembre 2011)
• Les réductions d'impôts seront étalées sur 9 ans à partir de la livraison du bien , avec possibilité de reporter l'excédent non pris en compte , jusqu'à la 15eme année suivant la livraison du bien

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